• surveillance des changements dans les règlements de l’UE et nationaux, en particulier en ce qui concerne les règles et les règlements mis en soutien aux sources de l’énergie renouvelables (SER) ansi que dans le domaine de la cogénération d’haute efficacité (CHP) ansi que dans le domaine de l’efficacité énergétique et des règles d’aide public
• analyse juridique des conditions sélectionnées de fonctionnement des systèmes de soutien de SER en termes de la législation nationale et la justesse de leur application ou la mise en œuvre en conformité avec les règlements de l’Union européenne ou du droit international
• procédures et les exigences pour obtenir des concessions et permis nécessaires, l’exécution des obligations réglementaires dans le domaine de SER et CHP
• aide publique pour le secteur de l’énergie et les conditions de fonctionnement des systèmes de soutien, y compris: les attestations, les certificats d’origine et d’autres formes directionnelles de soutien (par ex. LTC ou Pouvoir de marché), obtenir ou fournir l’opinion sur les conditions d’obtention des moyens de soutien avec la participation des instruments développés de soutien financier ou des garanties d’etat et de son analyse et notification devant des autorités nationales ou d’union européenne
• conduite de la procedure ou représentation légale devant l’Office de régulation de l’énergie, le Bureau de la concurrence et de la protection des consommateurs, Polonais échange de puissance (TGE), Fonds national, les tribunaux et les autorités publiques
• modèles et les conditions de la vente de l’énergie et des produits liés
• modèles de contrats, les négociations et des contrats de vente, y compris les conditions de raccordement au réseau, vendeur d’urgance, les règles de fonctionnement du marché d’équilibrage ansi que la méthode de tarification et les décisions sur la variété de sanctions ou d’autres clauses du contrat
• contrats relatifs à la transmission et distribution de l’énergie: des contrats de raccordement au réseau de l’énergie, ainsi que la configuration de la participation au marché d’équilibrage, des contrats assurants la transmission ou la distribution de l’énergie ansi que les services de l’équilibrage de commerce et autres formes de soutien de ce domaine
• termes et conditions dans le domaine de l’intégrité et de la transparence du marché (REMIT et EMIR, MIF, MIFID II, MIFIR) et trading de l’énergie sur le marché de gré à gré sur la bourse ou sur les plateformes de trading
• zone consultatif d’investissement et d’environnement dans le domaine des investissements de l’énergie aux diverses étapes de processus d’investissement
• questions d’actualitè du droit du travail, le conseil fiscal et le conseil aux entreprises liés aux activités opérationnelles et de commerce, en termes des exigences et des obligations dans le domaine de la régulation de l’énergie (nationale et européenne)
• gestion d’actifs de l’énergie et le conseil de droit de concurrance et de transaction, notamment en raison des opérations de restructuration et de variations des capitaux liés aux opérations de la libéralisation et de l’intégration des marchés de l’énergie
Des exemples d’expérience de nos avocats dans le domaine de SER et CHP, y compris une assistance juridique pour le régulateur à travers la participation dans la préparation d’études, des ateliers et des séminaires sur les réglementations applicables au secteur des sources d’énergie renouvelables et l’électricité produite par cogénération. Nos avocats ont participé à:
• analyse des conditions des systèmes de soutien et des responsabilités de réglementation pour la production d’énergie électrique des sources d’énergie renouvelables (SER)
• analyse des conditions des systèmes de soutien et des responsabilités de réglementation pour la production d’énergie électrique à partir de la cogénération (CHP)
• conditions d’achat – vente d’électricité par le vendeur d’urgence et du producteur d’électricité par SER pour différentes façons de calculations de prix du marché
• développement et la diffusion d’outils et des procédures appliquées par rapport au secteur des énergies renouvelables et de l’électricité produite en cogénération, y compris la préparation de principes dans le domaine des licences, le fonctionnement du système de règlement pour la délivrance des certificats d’origine, un examen du fonctionnement des meilleures pratiques et de vérification (surveillance) des systèmes de production d’énergie par le SER et la cogénération dans les pays de l’UE et de l’AELE (la Grande-Bretagne, l’Espagne, l’Allemagne, le Portugal, la Slovénie, l’Italie, la France, la République tchèque, la Belgique), avec des séminaires et de formations dans ce domaine,
• analyse complète des questions de réglementation de la négociation et de compensation des médias dans les secteurs: de l’eau, du gaz, de l’électricité et de la chaleur, avec la séparation des secteurs de l’énergie et de la chaleur provenant des sources renouvelables, dans le domaine des services de l’Opérateur de Mesure Indépendant et l’utilisation des appareils de mesure avec la mesure à transmission inverse (compteurs communicant)
• conditions réglementaires de l’expiration du système de soutien pour les certificats d’origine de cogénération (certificats jaunes et rouges), y compris les conséquences juridiques pour les entreprises de l’énergie et le surveille du processus de la législation pour les restaurer,
• principes pour la création d’un mécanisme financier associé à une garantie financière d’activité de stockage souterrain du dioxyde de carbone (CCS) avec des commentaires sur le règlement relatif à l’opérateur de système de transport de dioxyde carbone;
• directives réglementaires en termes de la possibilité de création d’un système de soutien et de garantie financières pour des projets dans le domaine de l’exploration et de la reconnaissance des eaux thermiques
• des conseils juridiques sur la centralisation du modèle fonctionnel du commerce de l’électricité et des produits liés dans le groupe des sociétés de l’’énergie, y compris l’évaluation juridique du nouveau modèle (réglementaire, corporatif, civil, fiscal et social),
• analyse du marché et du modèle juridique des services de charge pour les véhicules électriques et la propriété des dispositifs de charge,
• analyse juridique en termes d’opportunités pour les tentatives de démarrage du cogénérateur alimenté en gaz naturel à partir du réseau de gaz, dans le domaine de la production d’électricité et de chaleur, par la cogénération pour son propre