Secteur pétrolière

Nous connaissons les spécificités de l’industrie pétrolière et nos avocats ont une connaissance exceptionnelle et l’expérience dans l’assistance juridique et des opérations pour le secteur des carburants. Nous offrons des services pour les entreprises énergétiques polonaises et internationalles.

•    surveillance des changements dans les règlements de l’UE et nationaux, en particulier dans le domaine de l’interprétation des règles et des principes de fonctionement du marché commun du secteur pétrolier,
•    analyse juridique des conditions sélectionnées de fonctionnement sur le marché du secteur pétrolier en termes de la législation nationale et la justesse de leur application ou la mise en œuvre en conformité avec les règlements de l’Union européenne ou du droit international,
•    règlements et les exigences dans le domaine de la sécurité énergétique (national, approvisionnement, infrastructure), y compris les questions des réserves de pétrole et des carburants ansi que d’autres questions
•    procédures et les exigences pour obtenir des concessions et des permis nécessaires, l’exécution des obligations réglementaires et l’obtention des exemptions appropriées dans le domanie de la dignité de la politique commerciale avec les règlements applicables
•    aide publique pour le secteur pétrolier et les conditions de fonctionnement des systèmes de soutien, obtenir ou fournir l’opinion sur les conditions d’obtention des moyens de soutien ainsi que la contribution des instruments développés de soutien financier ou des garanties d’etat et de son analyse et sa notification devant des autorités nationales ou d’union européenne,
•    conduite de la procedure ou représentation légale devant l’Office de régulation de l’énergie, le Bureau de la concurrence et de la protection des consommateurs, les tribunaux et les autorités publiques,

•    modèles et les conditions de la vente et de l’achat de gaz dans le pays et à l’étranger dans le cadre de l’acquisition intracommunautaire ou à l’extérieur de l’Union européenne
•    élaboration des analyses de l’environnement juridique et fiscal relatif aux biocarburants et le conseil juridique sur les travaux de l’application des directives et principes de l’UE,
•    soutien dans les négociations et les contrats sur le marché de gros et de détail, la comformité réglementaire de la politique de commerce, avec un accent particulier sur la réglementation pour le consommateur

•    conseil des contrats et de l’ assurance au stade de transport de pétrole et des carburant
•    contrats liés à la logistique de pétrole et des carburants requises (le transit, le transport, des services de stockage terrain et souterrain)
•    soutien réglementaire dans la gestion des actifs énergétiques, y compris la réglementation de titre juridique de la propriété, les questions de  droits de propriété ou d’obligations avec une représentation dans les litiges ou devant les autorités publics
•    zone consultatif dédiée pour les Opérateurs dans le domaine de la foncion du secteur pétrolier

•    des conseils de réglementation (conformément à la présente description) dans le domaine de l’exploration, la reconnaissance et l’extraction d’hydrocarbures (y compris le pétrole et les carburants)
•    zone consultatif d’investissement et d’environnement dans le domaine des investissements Upstream aux diverses étapes d’autorisation et de processus d’investissement

•    questions d’actualité du droit du travail, le conseil fiscal et le conseil aux entreprises liés aux activités opérationnelles et de commerce, en termes des exigences et des obligations dans le domaine de la régulation de l’énergie (nationale et européenne)

•    travaux sur des principes du projet de la Loi de pètrole et changement de la Loi géologique et minière, l’analyse de la réglementation des autres pays dans le domaine de l’exploration, la reconnaissance et l’extraction d’hydrocarbures
•    vérification des conditions d’utilisation des terrain de la biomasse liés aux modifications proposées pour  la loi polonaise et de l’UE dans le domaine des biocarburants / composants bio avancés
•    conseils juridiques sur la construction de stratégie d’opération et    l’analyse juridique de la réglementation polonaise, européenne et les internationale dans le domaine du stockage des carburants (les conditions d’exploitation et les tendances)
•    produits pétrochimiques, y compris le domaine des droits de propriété, la fabrication, la logistique (le stockage et le transport ferroviaire et routier), commerce de gros et de détail ainsi que des conditions de l’entreprise et d’emploi
•    participation à l’analyse de risque dans le groupe des sociétés des combustibles, y compris les risques opérationnels, financiers, organisationnels, juridiques et la préparation et la présentation de la carte des risques
•    participations à l’analyse des conditions juridiques et commerciales de la fusion de deux raffineries nationales
•    conseils pour définir les conditions de coopération avec des partenaires, pour commencer les activités opérationnelles sur l’aéroport international en République tchèque
•    participation aux conseils juridiques à la restructuration des actifs de raffinage
•    participation aux projets de fusions et d’acquisitions dans le secteur de l’énergie, la privatisation de la compagnie minière nationale, l’achat d’actions de la société minière en Ukraine (UPSTREAM) et l’achat d’actions de la raffinerie en Roumanie (diligence raisonnable et préparation du rapport)

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