– surveillance des changements dans les règlements de l’UE et nationaux, en particulier dans le domaine d’interprétation des règles et des principes déterminés pour la mise en place du marché commun du gaz
– analyse juridique des conditions sélectionnées de fonctionnement sur le marché du gaz en termes de la législation nationale et la justesse de leur application ou la mise en œuvre en conformité avec les règlements de l’Union européenne ou du droit international
– les règlements et les exigences dans le domaine de la sécurité énergétique (national, approvisionnement, infrastructure), y compris le sujet des réserves obligatoires et la diversification de l’approvisionnement ansi que d’autres questions
– les procédures et les exigences pour obtenir des concessions et permis nécessaires, l’exécution des obligations réglementaires et l’obtention des exemptions appropriées dans ce domanie
– élaboration et l’application des droits de douane et / ou des tarifs de prix et de la politique commerciale en conformité à la réglementation
– aide publique pour le secteur de l’énergie et les conditions de fonctionnement des systèmes de soutien, y compris: les attestations, les certificats d’origine et d’autres formes directionnelles de soutien, obtenir ou fournir l’opinion sur les conditions d’obtention des moyens de soutien ainsi que la contribution des instruments développés de soutien financier ou des garanties d’etat et de son analyse et notification devant des autorités nationales ou d’union européenne
– conduite de la procedure ou représentation légale devant l’office de régulation de l’énergie, le Bureau de la concurrence et de la protection des consommateurs, les tribunaux et les autorités publiques

– modèles et conditions de la vente et de l’achat de gaz dans le pays et à l’étranger dans le cadre de l’acquisition intracommunautaire ou à l’extérieur de l’Union européenne
– conditions réglementaires de l’achat – vente de GNL ou GNV, y compris la logistique au niveau macro (par le terminal GNL) ou à micro (petite GNL)
– négociations et contrats sur le marché existant ou chez le fournisseur alternatif TPA avec un accent particulier sur les formules de prix ou les différents types de pénalité ou Take or Pay clauses
– contrats sur le marché de gros du gaz: vente ou normes de EFET pour le gaz, le GNL ou la capacité dans l’acquisition intracommunautaire ou à l’extérieur de l’Union européenne, des contrats supplémentaires soutenant le commerce de gros
– contrats sur le marché de détail du gaz, y compris des contrats complexes, contrats de vente, contrats d’un groupe d’achat avec les exigences spécifiques des consommateurs ansi que l’ensemble de documents pour la bonne politique commerciale, avec un accent particulier sur la réglementation de la consommation
– contrats liés à la logistique de gaz requises: à partir de contrat de la connexion aux réseau de gaz, y compris les spécifications pour la future participation au marché TPA, contrats assurant le transport (transit, transport ou le distribution de gaz) et des services de stockage ou à la regazéification / liquéfaction
– contrats de soutien dans le domaine de fonctionnement des groupes d’équilibrage, des groupes d’achat de gaz, les contrats des expéditeurs et d’autres contrats de soutien d’achat détail du gaz
– termes et conditions dans le domaine de l’intégrité et de la transparence du marché (REMIT et EMIR, MIF, MIFID II, MIFIR) et trading de gaz en point virtuel d’échanger, sur les hubs, la bourse ou sur les plateformes de trading du gaz

Des conseils complets, y compris:
– conditions du marché de détail / de gros du gaz en Pologne et dans les pays voisins (les pays baltes, le Groupe de Visegrad, les pays ouest de l’UE)
– soutien dans le développement de modèle réglementaire d’affaires et dans le modèle organisationnel d’échange du gaz,
– conditions de la coopération avec les opérateurs du transport / distribution dans le marché du gaz
– élaboration de normes relatives à la vente de gaz (modèles de contrats, modèles des offres et autres)
– produits et tarif de trading de gaz
– entreprise conditions réglementaires et des mécanismes de gestion du commerce du gaz
– les obligations juridique formelle et de droit public liées au commerce du gaz
– les conditions réglementaires des systèmes informatiques aux exigences de l’interface et des modifications

– conseil de contrats au stade de transport GNL, ansi que de transit, transmission et distribution du gaz
– contrats liés à la logistique de gaz requises: à partir de contrat de la connexion aux réseau de gaz, y compris les spécifications pour la future participation au marché TPA, contrats assurant le transport (transit, transport ou le distribution de gaz) et des services de stockage ou à la regazéification / liquéfaction
– zone consultatif dédiée pour les Opérateurs

– des conseils de réglementation (conformément à la présente description) dans le domaine de l’exploration, reconnaissance et l’extraction d’hydrocarbures (y compris le gaz naturel)
– zone consultatif d’investissement et d’environnement dans le domaine des investissements Upstream aux diverses étapes d’autorisation et de processus d’investissement

– enjeux actuels du droit du travail, conseil fiscal et conseil aux entreprises liés aux activités opérationnelles et de commerce, en termes des exigences et des obligations dans le domaine de la régulation de l’énergie (nationale et européenne)
– gestion d’actifs de l’énergie et conseil de droit de la concurrance et de transaction, notamment en raison des opérations de restructuration et variations des capitaux liés aux opérations de la libéralisation et de l’intégration des marchés du gaz

Conseils sur la réglementation :
– participation aux commissions parlementaires, des sous-commissions et groupes de travail dans le domaine de la réglementation de l’énergie, y compris le soutien réglementaire pour la modification dans le règlement 715/2009, REMIT, règlement 944/2014, des principes pour les livres blancs et verts, réglementation de droit de l’énergie nationale, petit et grand «pack tri énergétique», loi du gaz, loi sur les réserves, règlement d’application de loi et d’autres changements dans la réglementation, y compris l’analyse et préparation des remarques pour les nouveaux règlements pertinents aux secteurs spécifiés d’industrie
– travaux sur des principes avec la préparation du projet de la Loi de pètrole et changement de la loi géologique et minière, l’analyse de la réglementation des autres pays (USA, le Canada, la Grande-Bretagne, la Norvège,les Pays-Bas, le Danemark, la Russie, l’Allemagne, la France et l’ Algérie, le Pakistan, l’Irak, le Maroc, la Mauritanie et le Mozambique) dans le domaine de l’exploration, reconnaissance et l’extraction d’hydrocarbures (Upstream), ainsi qu’une comparaison des systèmes de droit public et privé des affaires Upstream, y compris la concession et le contrat, ansi que les obligations de règlement avec l’Etat (taxes ou charges de droit public ou privé)
– analyse juridique liée aux responsabilités des opérateurs sur le fond des réglementations nationales et de l’Union européenne, participation aux conseils des réglementations nationales et de l’UE
– évaluation du projet de Parlement Européen et du Conseil relatif à l’intégrité et la transparence du marché de l’énergie (REMIT)
– soutien juridique dans le domaine de la réglementation de l’UE sur le secteur du gaz (Directive 2009/73, Règlement 715/2009, REMIT, Règlement 994/2010, etc.), des dizaines d’analyses sur les exigences juridiques de l’UE en diverses sujets
– indication des obstacles juridiques à la mise en œuvre de la libération du marché du gaz naturel («programme de cession de gaz»)
– des conseils juridiques dans le domaine du droit de l’énergie avec la représentation juridique dans les procédures menées au nom de la société d’énergie (plusieurs procédures civiles et administratif, dans le pays et de l’information et analyses juridiques conformément à l’ordre du client)
– participation à la procédure anticartel (DGCCRF) et l’ approbation des tarifs (CRE);
– principes pour la création d’un mécanisme financier associé à une garantie financière d’activité de stockage souterrain du dioxyde de carbone (CCS) avec des commentaires sur le règlement relatif à l’opérateur de système de transport de dioxyde carbone
– de nombreux formations dans le secteur du gaz naturel: l’équilibrage, les instructions, les responsabilités des opérateurs de réseaux du gaz, le modèle de gaz naturel sur le marché, troisième paquet énergetique, loi sur l’énergie, l’accords dans le domaine du gaz naturel, les accords EFET, la bourse, les tarifs et les procédures de connexion, etc.

Downstream
– analyse juridique complexe des conditions et des risques juridiques sur la possibilité d’achat de gaz en plusieurs variantes de diversification du portefeuille d’achats (importation, le pays, la bourse, de gré à gré, des contrats complexes et les contrats séparés et d’autres variantes), le soutien à la préparation de la Demande d’information (RFI) et Appel d’offre (RFO) dans ce domaine
– analyse juridique des contrats d’achat de gaz naturel (contrats complexes, contrats d’achat de gaz dans le pays et à l’étranger) et le soutien des négociations, y compris la conclusion de contrats nécessaires de transport du gaz par le réseau national et le systèmes des gazoducs de transit
– soutien dans la diversification des achats de gaz et dans la préparation des négociations, y compris à la préparation de la Demande d’information (RFI) et Appel d’offre (RFO) dans ce domaine
– analyse de la possibilité d’achat de GNL avec une analyse des conditions dans plusieurs variantes d’achat, de transport, de la regazéification et transmission au Pologne
– analyse formelle-juridique d’utilization de station mobile de regazéification de GNL
– traduction du contrat EFET en termes d’achat de gaz en marché de gros et l’attachement à GasPool en comparant les éléments clés de l’EFET pour l’électricité et le gaz, des éléments clés liés aux spécificités d’achat de gaz ansi que la formation dans cette matière
– conseils juridiques sur la négociation et la signature des contrats pour EFET pour le gaz naturel et des contrats pour le marché de détail (contrats complexes, contrats séparés, de vente, de transport, de distibution, d’équilibrage etc.)
– conseil juridique dans l’élaboration des contrats exécutifs pour la vente de gaz ansi que de services commerciaux et techniques
– analyse juridique des contrats d’achat de gaz (contrats EFET, vente et importe de gaz, contrats complexes) et le soutien des négociations
– conseil juridique complexe des conditions et des risques juridiques sur la négociation et la mise en œuvre des contrats d’achat de gaz en plusieurs variantes de diversification du portefeuille d’achats
– l’achats de gaz importé (acquisition intracommunautaire) avec le point d’approvisionnement au niveau ou au-delà de la frontière du pays
– l’achats de gaz dans le pays en sein des contrats complexes ou contrats séparés en plusieurs variantes de livrasion avec la conclusion et les services des contrats de transmission du gaz par le réseau national et les systèmes des gazoducs de transit
– soutien dans les négociations avec les opérateurs et les fournisseurs du gaz (et GNL), à l’état et à l’étranger

Soutien à l’élaboration des modèles de contrats de vente de gaz naturel et des contrats complexes y compris la préparation de la demande tarifaire, demande de concession, l’exemption de certaines obligations réglementaires et la préparation des documents liés au développement des activités de vente de gaz naturel
– l’élaboration d’un contrat sur la participation du groupe d’équilibrage
– conseil juridique complet sur les conditions du fonctionnement du marché de détail / de gros du gaz en Pologne, réglementaire modèle d’affaires et organisationnel du commerce du gaz, les conditions de la coopération avec les opérateurs de la transmission / distribution dans le marché du gaz, les modèles de la vente de gaz (modèles de contrat et d’offres), les produits et le mécanismes d’autorisation et les tarifs commerciaux du gaz, les conditions internes de l’entreprise et les mécanismes d’organisations de commerce du gaz, les responsabilités juridique formelles et de droit public liées au commerce du gaz , les conditions réglementaires des systèmes informatiques aux exigences de l’interface et des modifications
– analyse juridique des contrats à court terme, à durée déterminée et les risques juridiques connexes
– rédaction et la négociation des contrats d’attachement, de vente, d’achat, d’import de gaz / sécurité liées à recouvrement de créances
– analyse et avis juridiques sur l’achat de gaz naturel, la rédaction et la négociation des contrats de trading et transport de gaz, l’achat de gaz sur le marché libre
– analyse de l’environnement juridique et fiscal par rapport au gaz naturel véhicule (GNV), ainsi que des conseils juridiques sur les études d’acte transposant la directive 2009/33/WE

Midstream
– analyse et des commentaires sur les projets du TNC et DNC et le soutien dans le processus de consultation
– analyse juridique des aspects de la préparation des projets DSOs et DNC
– analyse des conditions des activités de l’industrie de gaz ainsi que des critères subjectifs et objectifs de fonctionnement indépendant, y compris les exigences en matière de séparations, TPA, clarté de l’information, la transparence et l’intégration des marchés ansi que d’autres, résultant des règlementations nationales et de l’UE
– analyse juridique de la commutation et des règles d’accès des tiers au réseau dans le domaine d’opération des entreprises intégrées verticalement, qui n’ ont pas d’obligation de séparer le DSOs
– analyse juridique en termes de DSOs séparation avec une analyse des risques juridiques de chaque concept

Upstream
– travaux sur des principes avec la préparation du projet de la Loi de pètrole et changement de la Loi géologique et minière, l’analyse de la réglementation des autres pays (USA, le Canada, la Grande-Bretagne, la Norvège, les Pays-Bas, le Danemark, la Russie, l’Allemagne, la France et l’Algérie, le Pakistan, l’Irak, le Maroc, la Mauritanie et le Mozambique) dans le domaine de l’exploration, reconnaissance et l’extraction d’hydrocarbures (Upstream), ainsi qu’une comparaison des systèmes de droit public et privé des affaires Upstream, y compris la concession et le contrat, ansi que les obligations de règlement avec l’Etat (taxes ou charges de droit public ou privé)
– participation au projet d’achat des actions de la compagne d’exploitation minière en Ukraine, Roumanie, Danemark et sur la mer Baltique (diligence raisonnable et l’assistance dans la gestion du processus)