•    surveillance des changements dans les règlements de l’UE et nationalaux, en particulier dans le domaine d’interprétation des règles et des principes déterminés pour la mise en place du marché commun de lénergie ansi que dans le domaine de l’efficacité énergétique et de réduction des émissions (y compris le domaine de conseil de l’environnement)
•    analyse juridique des conditions sélectionnées de fonctionnement sur le marché du gaz en termes de la législation nationale et la justesse de leur application ou la mise en œuvre en conformité avec les règlements de l’Union européenne ou du droit international,
•    les règlements et les exigences dans le domaine de la sécurité énergétique (national, approvisionnement, infrastructure), ansi que le domaine de la protection de l’environnement,) la cogénérations (CHP) et sources de l’énergie renouvelables (SER)
•    les procédures et les exigences pour obtenir des concessions et permis nécessaires, l’exécution des obligations réglementaires
•     élaboration et l’application des droits de douane et / ou des tarifs de prix et de la politique commerciale en conformité à la réglementation
•    aide publique pour le secteur de l’énergie et les conditions de fonctionnement des systèmes de soutien, y compris: les attestations, les certificats d’origine et d’autres formes directionnelles de soutien (par ex. LTC ou Pouvoir de marché), obtenir ou fournir l’opinion sur les conditions d’obtention des moyens de soutien ainsi que la contribution des instruments développés de soutien financier ou des garanties d’etat et de son analyse et notification devant des autorités nationales ou d’Union européenne
•    conduite de la procedure ou représentation légale devant l’Office de régulation de l’énergie, le Bureau de la concurrence et de la protection des consommateurs, les tribunaux et les autorités publiques

•    modèles et les conditions de vente et d’achat de l’électricité dans le pays et à l’étranger
•    négociations et les contrats sur le marché du fournisseur de TPA actuel ou alternative, y compris les droits et les charges supplémentaires (produits liés, dits «coloration»), les conditions du vendeur, vendeur d’urgance, les règles de fonctionnement du marché d’équilibrage ansi que la méthode de tarification et les décisions sur la variété de sanctions ou d’autres clauses du contrat
•    contrats sur le marché de gros de l’énergie: les standards des contrats EFET et des contrats supplémentaires soutenant le commerce de gros
•    contrats sur le marché de détail de l’énergie, y compris les contrats complexes et des contrats de vente, les contrats sur le groupe d’achat avec les exigences spécifiques du consommateur et de l’emballage des documents soutenant la politique commerciale appropriée avec l’accent particulier sur la réglementation pour le client
•    les contrats relatifs à la transmission et distribution de l’énergie: des contrats de raccordement au réseau de l’énergie, ainsi que la configuration de la participation au marché d’équilibrage, des contrats assurants la transmission ou la distribution de l’énergie ansi que les services de l’équilibrage de commerce et autres formes de soutien de ce domaine
•    contrats de soutien dans le domaine de fonctionnement des groupes d’équilibrage, des groupes d’achat de l’énergie, les contrats des expéditeurs et d’autres contrats de soutien des ventes au détail de l’énergie,
•    termes et conditions dans le domaine del’intégrité et de  transparence du marché (REMIT et EMIR, MIF, MIFID II, MIFIR) et trading de l’énergie sur le marché de gré à gré sur la bourse ou sur les plateformes de trading

Des conseils complets, y compris:
•    conditions du marché de détail / de gros du gaz en Pologne et dans les pays voisins (les pays baltes, le Groupe de Visegrad, les pays ouest de l’UE)
•    soutien dans le développement de modèle réglementaire d’affaires et dans le modèle organisationnel de négoce d’énergie
•    conditions de la coopération avec les opérateurs de la transmition / distribution dans le marché de l’énergie, y compris un modèle pour les futurs changements liés à l’intégration des marchés
•    élaboration de normes relatives à la vente de lénergie (modèles de contrats, modèles des offres et autres)
•    produits et tarifs de vente de l’energie et produits liés
•    entreprise conditions réglementaires et des mécanismes de gestion du commerce de l’énergie
•    les obligations juridiques formelles et de droit public liées au commerce de l’énergie
•    les conditions réglementaires des systèmes informatiques aux exigences de l’interface et des modifications

•    les contrats relatifs à la transmission et distribution de l’énergie: des contrats de raccordement au réseau de l’énergie, ainsi que la configuration de la participation au marché d’équilibrage, des contrats assurants la transmission ou la distribution de l’énergie ansi que les services de l’équilibrage de commerce et autres formes de soutien de ce domaine
•    zone consultatif dédiée pour les Opérateurs

•    des conseils de réglementation (conformément à la gamme susmentionnée) dans le domaine de la production d’électricité avec les sources d’énergie renouvelables (SER) ou cogénération (CHP)
•    zone consultatif d’investissement et d’environnement dans le domaine de l’investissement de l’énergie aux diverses étapes de processus d’investissement

•    enjeux actuels du droit du travail, conseil fiscal et conseil aux entreprises liés aux activités opérationnelles et de commerce, en termes des exigences et des obligations dans le domaine de  
la régulation de l’énergie (nationale et européenne)
•    gestion d’actifs de l’énergie et conseil de droit de concurrance et de transaction, notamment en raison des opérations de restructuration et variations des capitaux liés aux opérations de la libéralisation et de l’intégration des marchés de l’énergie

Conseil réglementaire, y compris:
•    analyse de l’étude de faisabilité pour l’installation dans le domaine du territoire polonais des appareils électroniques de mesure à transmission inverse (compteurs communicants) et une analyse juridique de la faisabilité du projet, y compris le droit à la propriété des appareils de mesure, la possibilité juridique d’une séparation d’un Opérateur de Mesure Indépendant et l’utilisation de différents programmes tarifaires et des conséquences juridiques connexes
•    analyse complète des questions de réglementation de la négociation et de compensation des médias dans les secteurs: de l’eau, du gaz, de l’électricité et de la chaleur, avec la séparation des secteurs de l’énergie et de la chaleur provenant des sources renouvelables, dans le domaine de  services de l’Opérateur de Mesure Indépendant et l’utilisation des appareils de mesure avec mesure à transmission inverse (compteurs communicants)
•    développement et la diffusion d’outils et des procédures appliquées par rapport au secteur des énergies renouvelables et de l’électricité produite en cogénération, y compris la préparation de principes dans le domaine des licences, le fonctionnement du système de règlement pour la délivrance des certificats d’origine, un examen du fonctionnement des meilleures pratiques et de vérification (surveillance) des systèmes de production d’énergie par le SER et la cogénération dans les pays de l’UE et de l’AELE (laGrande-Bretagne, l’Espagne, l’Allemagne, le Portugal, la Slovénie, l’Italie, la France, la République tchèque, la Belgique), ansi que la session de séminaires et de formations dans ce domaine
•    des conseils juridiques sur la centralisation du modèle fonctionnel du commerce de l’électricité et des produits liés dans le groupe des sociétés de l’’énergie, y compris l’évaluation juridique du nouveau modèle (réglementaire, corporatif, civil, fiscaux et sociaux)
•    conditions réglementaires de l’expiration du système de soutien pour les certificats d’origine de cogénération (certificats jaunes et rouges), y compris les conséquences juridiques pour les entreprises de l’énergie et la surveillence du processus de la législation pour le restaurer
•    principes pour la création d’un mécanisme financier associé à une garantie financière d’activité de stockage souterrain du dioxyde de carbone (CCS)
•    directives réglementaires en termes de la possibilité de création d’un système de soutien et de garantie financières pour des projets dans le domaine de l’exploration et de reconnaissance des eaux thermiques
•    analyse juridique de la règlement de négoce d’électricité dans le domaine des obligations de concession et des statistiques de la société de négoce de l’électricité
•    consultations juridique concernant l’obligation d’obtenir une concession, la création de demandes pour obtenir la licence et pour le renouvellement de la licence pour la production d’électricité, le négoce de l’électricité, le commerce des combustibles gazeux,
•    conseil juridique en matière de rédaction des demandes tarifaires, conseil complex d’obtention des tarifs de l’électricité ainsi que des tarifs de gaz naturel (haute méthane) et la procédure d’utilisation de la tarif actuel jusqu’à l’approbation de la nouvel tarif
•    préparation des demandes d’exemption de l’obligation de présenter les tarifs pour l’électricité et des gaz combustibles pour l’approbation
•    élaboration des contracts types pour la fourniture de services complets  pour des unités de    gouvernement local
•    développement d’un système de services de vente, l’évaluation juridique d’un modèle de système de services de vente par rapport au droit de l’énergie existant , ainsi que sur la base d’un projet d’amendement

Commerce et achat de l’énergie, y compris :
•    analyse des questions de réglementation de vente d’électricité sur les marchés de détail et de gros, y compris:
•    réglementations primaires et secondaires dans le domaine de la production, de l’approvisionnement et de la tarification de l’électricité dans le domaine de SER et de la cogénération – un résumé des conditions réglementaires pour chaque domaine de la production d’électricité
•    domaine de la coopération avec les Opérateurs – les conditions de transmission, de la distribution et de la participation au marché d’équilibrage
•    conditions de vente B2B, SME, B2C, y compris les tarifs, les obligations relatifs à la vente, les éléments nécessaires des contrats, les conditions de règlement et de facturation des clients, les taxes et les frais liées à la vente d’énergie, la protection des données personnelles et l’activité de marketing
•    analyse juridique des obligation de tarification et l’exemption de l’obligation pour soumettre à l’approbation des tarifs
•    analyse juridique des droits et des responsabilités dans le domaine de l’octroi de licences de marché de l’électricité
•    projet de fusion des sociétés dans le secteur du commerce de l’électricité (de gros et détail)
•    des conseils juridiques complexes – droit de l’énergie, la préparation et la conception de l’entrée d’entreprisse dans le marché de détail
•    élaboration des contrats complexes, des contrats de vente de l’électricité et des combustibles gazeux, accords sur les prix et les conditions des contrats utilisés par la société d’énergie dans les marchés B2B et B2C
•    soutien juridique dans la renégociation du portefeuille d’achat d’électricité due à une diminution des prix de l’électricité (valeur des contrats de plusieurs centaines de millions PLN / an)

Transmission et distribution de l’énergie:
•    analyse juridique en termes de DSOs séparation avec une analyse des risques juridiques de chaque concept.
•    conditions de règlement de la calculation de l’approvisionnement en électricité, ansi que la recommandation du modèle optimal de fonctionnement du générateur, de la société de commerce, du distributeur et client avec la définition des conséquences réglementaires et fiscales pour les différentes configurations du modèle de règlement,
•    analyse de réglementation d’affaires des DSOs dans le domaine de l’activité dans les gros objets (ie. l’opérateurs de l’île)
•    description des autres projets nous présentons dans la description du domaine de consultations pour les Opérateurs

Production de l’énergie:
•    analyse juridique dans le domaine de la vente d’énergie aux bénéficiaires finals par le fabricant pour les différents configurations du modèles de règlement,
•    conditions de vente de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables (SER) au vendeur d’urgance ou sur le marché libre
•    soutien juridique dans l’ajustement des contrats de vente d’électricité liés à l’intégration de nouvelles unités de puissance au réseau de l’énergie
•    analyse des conditions des systèmes de soutien et des responsabilités de réglementation pour la production d’énergie électrique des sources d’énergie renouvelables (SER)
•    analyse des conditions des systèmes de soutien et des responsabilités de réglementation pour la production d’énergie électrique à partir de la cogénération (CHP)

Soutien consultatif juridique pour le secteur de l’énergie dans le domaine de:
•    conseil juridique sur le projet de construction de l’unité/ blocs de gaz pour produire de l’électricité (CHP) en mode Project Finance, y compris la formation de Fonds commun de créances (FCC) et des contrats connexes (préparation d’une lettre d’intention, accord intérimaire, accord de confidentialité, analyse des autres aspects de la loi)
•    conseils juridiques sur la consolidation de sept sociétés au sein du groupe des sociétés (études sur les fonctions civile, corporative, anticartel, de travail, fiscal et d’autres conceptions de consolidation en trois variantes, y compris la préparation d’un calendrier de mise en œuvre détaillé)
•    processus de la consolidation des sociétés dans le secteur de l’énergie, des services juridiques pour les entreprises (fusion) ansi que les questions de droit de l’énergie et de droit administratif
•    processus de consolidation des entreprises dans le secteur des énergies renouvelables. Les services pour les entreprises (fusion) ansi que le droit de l’énergie et le droit administrative