Gestion des actifs de l’énergie

•    conseil dans le domaine des droits de la propriété (les obligations et les droits réels, la gestion des actifs de réseau et immatériel)
•    soutien juridique dans les procédures de droit publics et privés (y compris la représentation juridique et non contentieuses)
•    soutien juridique du droit fiscal et conseil aux entreprises liés aux activités opérationnelles et de commerce, en termes des exigences et des obligations dans le domaine de la gestion d’actifs         et des obligations résultant de la réglementation de l’énergie (national et européen), y compris la séparation comptable, juridique  et de gestion, ansi que des coûts réglementaires associés aux actifs et activités opérationnelles
•    conseil de droit de concurrance et de transaction, notamment en raison des opérations de restructuration et variations des capitaux liés aux opérations de la libéralisation et de l’intégration des marchés de l’énergie

•    conseils juridiques dans le domaine du droit de l’énergie avec la représentation juridique dans les procédures menées au nom de la société d’énergie (plusieurs procédures civiles et administratif, dans le pays en termes de litiges de propriété, en particulier la servitude de transmission, l’utilisation non contractuelle, les demandes de transmission servitude, demandes de paiement, les convocations de  compromis et d’autres dans le domaine des décisions administratives nécessaires à l’étape du processus d’investissement
•    analyse de l’étude de faisabilité pour l’installation dans le domaine du territoire polonais des appareils électroniques de mesure à transmission inverse (les compteurs communicants) et une analyse juridique de la faisabilité du projet, y compris le droit de la propriété des appareils de mesure, la possibilité juridique d’une séparation d’un Opérateur de Mesure Indépendant et l’utilisation de différents programmes tarifaires et des conséquences juridiques connexes
•    analyse complète des questions de réglementation de la négociation et de compensation des médias dans les secteurs: de l’eau, du gaz, de l’électricité et de la chaleur, avec la séparation des secteurs de l’énergie et de la chaleur provenant des sources renouvelables, dans le domaine des services de l’Opérateur de Mesure Indépendant et l’utilisation des appareils de mesure avec mesure à transmission inverse (les compteurs communicants)
•    opinions sur les principes associés à l’activité de stockage souterrain du dioxyde de carbone (CCS) et de fonctionnement du système de transport de dioxyde de carbone
•    conditions de foncionnement des stations de GNL ou GNV, y compris la logistique au niveau macro (par le terminal GNL) ou   micro (petite GNL)
•    analyse de l’environnement juridique et fiscal par rapport au gaz naturel véhicule (GNV) avec la préparation des accords appropriés dans ce domaine
•    analyse sur les conditions réglementaires relatives au transfrontalière réunion des activités de l’opérateur dans le modèle de fusion sur certaines activités ou fonctions, la création de coentreprises dans la tarification ou les coûts raisonnables
•    analyse sur les conditions réglementaires de possibilité de réunion d’activités ou de  fonctions au sein d’un modéle de l’opérateur des systèmes connectés en termes de séparations (unbundling), la tarification ou les coûts raisonnables
•    analyse des conditions réglementaires de la fonctionnalité de la réserve de froid dans les aspects, y compris le soutien dans le processus de la notification devant les autorités de la concurrence (les autorités nationales) ou réglementaire (le régulateur national) en termes de la séparation des activités, la tarification, l’interdiction des subventions croisées et les coûts raisonnables
•    conseil juridique lié  à l’achat des nouvelles technologies (y compris une analyse du statut juridique de l’objet de la transaction, la préparation des lettres d’intention, des accords de confidentialité, du projet de contrat de la vente de technologie). Dans le projet on a analysé les questions juridiques de l’achat d’actions de Fonds commun de créances (FCC), destiné à réaliser des investissements à mettre en œuvre des nouvelles technologies (pour effectuer la diligence raisonnable, la préparation du contrat de vente d’actions)
•    conception de transfert des droits de propriété à la nouvelle technologie sur le marché asiatique, y compris la détermination des hypothèses principaux et des risques relié
•    conseil juridique sur le projet de construction de l’unité/ blocs de gaz pour produire de l’électricité (CHP) en mode Project Finance, y compris la formation de Fonds commun de créances (FCC) et des contrats connexes (la préparation d’une lettre d’intention, l’accord intérimaire, l’accord de confidentialité, l’analyse des autres aspects de la loi)

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