• service d’entreprise courant et le soutien juridique dans le domaine du foncionnement des organes sociaux, l’assemblée générale, le conseil d’administration, la direction et les directeurs, y compris dans le système des groupes de capitaux et de société faîtière (holding)
• soutien juridique dans la gestion de la gouvernance d’entreprise, y compris la formation et la gestion des entreprises ou d’autres filiales au sein du groupe des sociétés ou d’une société faîtière, ansi que le soutien juridique de gestion d’entreprise en utilisant des règles syndicales personneles ou d’autres instruments juridiques
• règles des principes de compliance dans l’entreprise ou dans le groupe des sociétés par la mise en œuvre des règles de lois, des règles et des principes de la procédure interne, y compris la spécificité des activités de l’entreprise dans les domaines suivants:
• règles de comporter entre les employés (les codes éthiques interne, les procédures, la prévention des conflits d’intérêt et les fraudes internes),
• règles d’activité de l’entreprise sur le marché (le respect de la réglementation de l’énergie, la concurrence loyale, les normes établies et les principes largement compris de confidentialité),
• règles de procédé de l’entreprisse dans les relations avec les partenaires commerciaux (la vérification et l’évaluation des risques du client, des règles transparentes des contrats et la coopération avec des partenaires commerciaux, la prévention des conflits d’intérêts)
• règles de procédé avec les contreparties (les stratégies et les politiques d’achat, la vérification et l’évaluation du risque de contrepartie, des règles transparentes des contrats et de la coopération avec les contreparties et la prévention des conflits d’intérêts)
• surveillance de conformité aux règles internes et des exigences des règles externes,
• supervision sur la bonne application des règles internes
• les formations et les activités éducatives.
• questions actueles du droit du travail, le conseil fiscal et le conseil aux entreprises liés aux activités opérationnelles et de commerce, en termes des exigences et des obligations dans le domaine de la régulation de l’énergie (nationale et européenne)
• gestion d’actifs de l’énergie et le conseil de droit de concurrance et de transaction, notamment en raison des opérations de restructuration et les variations des capitaux liés aux opérations de la libéralisation et de l’intégration des marchés de l’énergie
• avis sur des questions actueles liées avec les activités opérationnelles et de commerce
• établissement, la transformation et la distribution des sociétés commerciales, l’apport en nature ou la modification des contrats ou des statuts relatives aux activités des entreprises
• analyse juridique des déterminants des variations des capitaux liées aux sociétés d’un groupe d’entreprises
• avis juridique concernant la stratégie de consolidation des sociétés commerciales indépendantes
• évaluation juridique des questions de droit des entreprises et civiles, conformément avec le changement du modéle de commerce dans le groupe des sociétés ,
• conseil juridique sur le projet de construction de l’unité/ blocs de gaz pour produire de l’électricité (CHP) en mode Project Finance, y compris la formation de Fonds commun de créances (FCC) et des contrats connexes (la préparation d’une lettre d’intention, l’accord intérimaire, l’accord de confidentialité, l’analyse des autres aspects de la loi)
• vérification des conditions du projet d’investissement d’exploitation minière dans le Nord de l’Europe, notamment dans le domaine des conditions environnementales du futur investissement
• conseils juridiques sur la consolidation de sept sociétés au sein du groupe des sociétés (les études sur les fonctions civile, corporative, anticartel, de travail, fiscal et d’autres conceptions de consolidation en trois variantes, y compris la préparation d’un calendrier de mise en œuvre détaillé)