Conseil pour la protection de l’environnement

•    émissions industrielles (GHE, CO2, SOx, NOx, les poussières) y compris le domaine de la ETS, CSC, IED, et d’autres projets des nouveaux règlements, par exemple des installations de taille moyenne de combustion de carburant,
•    protection de l’environnement et des émissions dans le domaine du transport terrestre et maritime, des carburants écologiques et de l’infrastructure de carburant alternatifs (directives MARPOL 2013/49 et 2014/94 et autres règlements)
•    soutien dans le processus d’investissement dans le domaine de la réglementation environnementale, y compris l’évaluation de l’impact, le soutien juridique aux rapports environnementaux, les conditions réglementaires pour l’obtention des approbations et des acceptations du droit public sur chaque étape de l’investissement
•    estimation des risques juridiques dans les aspects environnementaux de la poursuite de l’activité industrielle – de l’énergie, y compris rapport d’activités de diligence raisonnable et l’identification des risques environnementaux avant l’acquisition de certains actifs de l’énergie – industrielles
•    autres domaines de conseil de l’environnement

•    exigences environnementales dans le domaine de l’utilisation de différents combustibles pour la production d’électricité en production combinée de chaleur et des conditions environnementales de la construction d’une nouvelle unité  industrielle de puissance ou modernisation dans diverses configurations des carburants et de la structure de capital (la consommation d’énergie nationale ou la vente au sein d’une structure capitale séparée)
•    analyse des changements dans la réglementation de réduction des émissions et des changements des obligations pour le transport maritime, y compris directives MARPOL 2013/49 et 2014/94 et des autres règlements et les programmes de soutiens dans ce domaine
•    analyse des changements dans la réglementation de réduction des émissions et des changement des obligations pour le transport terrestre, y compris directives 2019/33/WE et des  autres règlements de soutiens des carburants écologiques et de l’infrastructure de carburant alternatifs, l’analyse d’environnement national et l’UE qui s’applique au GNL ou GNV
•    conditions de foncionnement des stations de GNL ou GNV, y compris la logistique au niveau macro (par le terminal GNL) ou   micro (petite GNL)
•    conditions de fonctionnement du règlement REACH à diverses étapes de mise en œuvre
•    analyse juridique de la protection de destinataire du gaz en cas de la cessation de la vente du vendeur précédente, ainsi que dans le cas de la déclaration de la faillite du fournisseur de gaz
•    vérification des conditions d’utilisation des terrain de la biomasse liés aux modifications proposées par la loi polonaise et de l’UE dans le domaine des biocarburants / composants bio avancés

© 2023 Legalpartner.com.pl I All Rights Reserved