• accise
• VAT, CIT, PIT, CLAT
• les prix de transfert
• autres charges publiques
• analyse de l’environnement juridique et fiscal par rapport au gaz naturel véhicule (GNV) avec la préparation des accords appropriés dans ce domaine
• analyse des conditions d’achat du gaz en Allemagne
• analyse des conditions et de la prépareration des documents nécessaires requis par L’office des douanes nécessaire pour le bon fonctionnement du service douanier, y compris:
• préparation et l’accomplissement des déclarations des douanes – l’exportation, également dans la procédure simplifiée, même après les heures de travail de L’Office de douane
• préparerations des documents supplémentaires liés au dédouanement (1 EUR, ATR, certificats d’origine), seulement pendant les heures de travail de L’Office de douane
• préparation et rapport sur le système TIR-NCTS (sur demande et aux frais du conducteur, mais selon la liste de prix), pendant les heures de travail de L’Office de douane
• transfert des documents d’expédition sur l’adresse e-mail indiquée
• transfert des confirmations d’export IE599 sur l’adresse e-mail indiquée
Description plus détaillée des projets on présente sur la demande spéciale.