Dans le cadre de ses activités menées par les opérateurs ont lieu des litiges réglés par amiable, judiciairement et administrativement. Les entreprises attendent un soutien juridique et une représentation compétante dans les litiges en cours.
• conseil dans le domaine des droits de propriété (droit des obligations et des biens, la gestion des actifs du réseau et immatériel)
• soutien juridique dans des procédures judiciaires publiques et privés (y compris la représentation juridique et non contentieuses)
Nos avocats peuvent offrir un soutien professionnel aussi bien dans les litiges que devant l’arbitrage permanent et ad hoc. Dans le cas des affaires internationales, nous pouvons fournir un soutien grâce à la coopération avec des cabinets d’avocats locaux. Depuis 2009 nous menons des centaines de litiges, qui se deroulent devant les tribunaux et les autorités à travers le pays. Actuellement, notre équipe est composée d’un réseau de plusieurs dizaines d’avocats (y compris les conseillers et les stagiaires) avec qui nous travaillons en fournissant une représentation dans des endroits à travers toute la Pologne.
• conseils juridiques dans le domaine du droit de l’énergie avec la représentation juridique dans les procédures menées au nom de la société d’énergie (plusieurs procédures civiles et administratif, dans le pays en termes de litiges de propriété, en particulier la servitude de transmission, l’utilisation non contractuelle, les demandes de transmission servitude, demandes de paiement, les convocations de compromis et d’autres dans le domaine des décisions administratives nécessaires à l’étape du processus d’investissement
• litiges, des causes administratives et d’exécution, y compris la régulation de la position d’actif et de la collecte des dettes financières incluses dans les dettes de succession, la divulgation des actifs, l’exécution de la propriété / biens et une procédure de faillite
• accords de développement avec les débiteurs sur la répartition des arriérés par versements, y compris la restructuration de la dette, et les diverses formes de règlement de la dette